Exemption de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises certifiées ISO 50001
Le décret et de l’arrêté relatifs aux modalités d’application et aux exemptions de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises avant le 5 décembre 2015 ont été publiés.
Suite à la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l’environnement dans la loi Ddadue et au décret du 4 décembre 2013, les entreprises de plus de 250 personnes ou ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 M€ (ou un bilan supérieur à 43 M€) devront avoir réalisé un audit énergétique de leurs activités, d’ici le 5 décembre 2015 et tous les 4 ans.
Le décret stipule que seules les activités non couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 par un organisme accrédité sont auditées. De ce fait, une entreprise dont toutes les activités sont certifiées ISO 50001 est exemptée de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique.
La certification ISO 50001 apporte aux entreprises une approche fiable et structurée du management de l’énergie. Fondée sur la mesure et le suivi des consommations d’énergie, la démarche ISO 50001 est évolutive et souple dans sa mise en œuvre. Elle assure à l’organisme qui la met en place de réaliser des économies rapides et significatives, de pérenniser ses gains et de maîtriser ses investissements.
L’objectif de la norme est fondé sur l’amélioration continue de la performance énergétique.
En optant pour une démarche de management de l’énergie ISO 50001, les entreprises s’engagent dans une stratégie gagnante et durable et bénéficient de l’image d’une entreprise responsable. Enfin, elles sont exemptées de l’audit énergétique obligatoire qui s’il permet d’être en conformité, ne s’inscrit pas dans une logique durable de management de l’énergie.
Expert reconnu par AFNOR Energies, TEEO propose à ses clients une solution packagée, simple et complète pour le déploiement de la norme ISO 50001. La plateforme SMART SIMETM associée à une méthodologie éprouvée permet de répondre à la totalité des exigences de la norme, en la finançant avec des gains économiques immédiats.
Plus d’informations sur le décret et l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr.
