Qu’est-ce que le nouveau décret tertiaire ?
Dès le 01 Octobre 2019 le décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires entrera en vigueur selon le journal officiel du jeudi 25 Juillet 2019.
L’objectif du décret est de réduire les consommations finales d’au moins 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050, par rapport à 2010. Pour cela, une mise en oeuvre d’actions dans les bâtiments tertiaires est imposée par le décret.
Qui est concerné ?
Le décret vise les propriétaires ou preneurs à bail de :
- « Tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² ; les surfaces de plancher consacrées, le cas échéant, à des activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires »
- « Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m² »
- « Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m² »
Retrouvez le décret complet ici.
Quelles sanctions prévues ?
Des sanctions administratives applicables en cas de non-respect des obligations sont prévues. Elles peuvent aller jusqu’à 7 500 € pour les entreprises.
Comment atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire ?
La réduction des consommations d’énergie nécessite de définir des consommations de référence, formaliser des objectifs de performance énergétique, déployer un plan d’actions, et mesurer les gains obtenus.
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ) est la solution la plus efficace. Basé sur le principe d’amélioration continue, la mise en place d’un SMÉ intègre dès le début les exigences du décret tertiaire et permet d’améliorer sa performance énergétique de manière pérenne, tout en conservant une productivité optimale.
