Décrypter le décret BACS

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Un BACS (« Building Automation and Control System » ou « Systèmes d’automatisation et de Contrôle des Bâtiments ») permet de piloter les installations techniques d’un bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage, ECS, …) et peut contribuer à un gain d’énergie à un coût raisonnable. Il correspond à un système de gestion technique de bâtiment (GTB).

Le décret BACS (20 juillet 2020)  impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025 à minima.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le décret BACS porte sur les bâtiments ayant des activités tertiaires, marchandes ou non marchandes, respectant les critères suivants :

• Bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW
• Bâtiments existants équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation :
  • D’une puissance nominale utile supérieure à 290kW
  • Ou d’une puissance nominale utile supérieure à 70kW avec un calendrier ajusté pour les systèmes faisant l’objet d’un renouvellement.

Les entreprises concernées devront avoir mis en place un système d’automatisation et de contrôle de bâtiment de type GTB d’ici les échéances fixées dans ce calendrier (source : Ministère de la Transition Ecologique) :

Quel lien avec le décret tertiaire (ou dispositif « Eco-Energie Tertiaire ») ?

Le décret tertiaire impose aux entreprises ayant des bâtiments ou parties de bâtiment à usage tertiaire de plus de 1000 m² de réduire leurs consommations énergétiques, avec des objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050.

Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments, et est donc un moyen d’atteindre les objectifs du décret tertiaire.

Existe-t-il des aides financières ?

La mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB / GTC) est éligible aux certificats d’économie d’énergie (CEE) à travers la fiche « BAT-TH-116 ». Cette fiche est disponible sur le site www.ecologie.gouv.fr.

Il est également à noter que les opérations sur les GTB / GTC engagées avant le 31/12/2023 peuvent faire l’objet d’une bonification de CEE. Ainsi, le volume CEE est multiplié par 2 pour l’acquisition d’un système de GTB et par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de GTB (source : https://www.ecologie.gouv.fr/bonification-systemes-gestion-technique-des-batiments-tertiaires).

Pour aller plus loin

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié en mai 2023 un guide pour la mise en oeuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les bâtiments tertiaires. Ce guide est consultable ici.

TEEO peut également vous accompagner dans la mise en place de GTB dans le cadre du décret BACS.

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