En vigueur depuis le 1er octobre, le Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN votée en octobre 2018, fixe des objectifs ambitieux pour la performance énergétique des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, santé, logistique, data centers…).
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret concerne les locataires et propriétaires de bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, quelle que soit leur année de mise en service, dans les configurations suivantes :
- Bâtiment d’une surface supérieur ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire ;
- Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m² ;
- Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².
Quels sont les objectifs ?
Les locataires et propriétaires de bâtiments à usage tertiaire privés ou publics de plus de 1000 m² sont engagés à diminuer leur consommation énergétique par rapport à une année de référence basée entre 2010 et 2020. Les objectifs de réduction sont de :
-40% en 2030,
-50% en 2040,
-60% en 2050,
Ou bien d’atteindre une cible énergétique fixée par catégorie de bâtiment (objectif en « valeur absolue »).
Des modulations de ces objectifs peuvent être appliquées en fonction :
- Des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales des bâtiments,
- De changement d’activité,
- De coûts disproportionnés de rénovation par rapport aux avantages attendus en termes de consommation finale.
Elles nécessitent cependant la constitution d’un dossier technique.
Un reporting obligatoire
Dès septembre 2021, et ce chaque année, les propriétaires et locataires devront renseigner une plateforme de suivi (OPERAT), avec les informations principales suivantes :
- Type d’activité exercée
- Surface soumise
- Année de référence et consommations associées, avec justificatifs
- Consommations annuelles d’énergie finale de l’année précédente
Les étapes pour répondre au Décret Tertiaire
Afin de répondre au Décret Tertiaire, plusieurs étapes seront nécessaires :
- Définir une stratégie de rénovation
- Réaliser des études énergétiques (optionnel)
- Construire le dossier technique (optionnel)
- Transmettre les données sur la plateforme OPERAT
Les principaux leviers d’actions
Il existe trois principaux leviers d’actions sur lesquels s’appuyer pour atteindre les objectifs :
- La maîtrise opérationnelle : meilleure exploitation et usage des bâtiments
- Les achats : mise en place d’équipements plus performants
- La conception : travaux de rénovation des bâtiments
En plus de ces leviers, la sensibilisation de l’ensemble des usagers peut permettre de diminuer sensiblement les consommations d’énergie des bâtiments.
Fort de son expérience en tant qu’expert dans le management de l’énergie depuis plus de 10 ans, TEEO vous conseille et vous accompagne tout au long des étapes de réponse au Décret Tertiaire.
Afin de définir votre stratégie de rénovation, TEEO se charge de récupérer l’ensemble des données de consommation de votre/vos sites par source d’énergie. Nous définissons votre trajectoire cible à partir de la valeur de référence, proposons des échantillonnages de bâtiments sur lesquels intervenir ainsi qu’un plan d’actions permettant d’atteindre les objectifs, et modélisons l’image de votre parc jusqu’en 2050.
Enfin, TEEO vous accompagne si cela est nécessaire dans la réalisation des études énergétiques, la construction du dossier technique pour justifier des modulations des objectifs ainsi que la transmission de l’ensemble des éléments demandés par l’arrêté tertiaire sur la plateforme OPERAT.
