Décret Tertiaire : de la théorie à la pratique

Décret Tertiaire : de la théorie à la pratique

Au moment où le Conseil d’Etat vient de suspendre la totalité du « Décret Tertiaire » et de remettre en cause la faisabilité de l’engagement de -25% d’ici 2020, il semble opportun de s’intéresser aux impacts et aux conséquences réelles de l’application ou non de cette Loi.

Le moins que l’on puisse dire est que le « Décret Tertiaire » aura eu une genèse mouvementée : issu du Grenelle 2, il a mis 6 ans à sortir avec des nombreux rebondissements. Il aura fallu attendre le dernier wagon de publications de l’ancien gouvernement pour voir ce « serpent de mer » enfin publié, mais malheureusement avec quelques incohérences, notamment au niveau des délais de mises en œuvre qui étaient devenus irréalisables.

Sous la pression de certaines organisations professionnelles, le Conseil d’Etat avait donc suspendu la première étape liée à la réalisation d’une Etude Énergétique avant le 1er juillet, et il vient maintenant de se positionner sur l’engagement de -25% en 2020. Le Décret est donc suspendu dans sa globalité.

Mais est-ce que cette suspension qui ne fait que reporter la mise en œuvre du décret tertiaire, est si importante, étant donné qu’il n’était prévu aucune sanction en cas de non-conformité ?

En fait, nul besoin de sanction. C’est en effet le marché qui va décider. Or, nous avons un aperçu de l’impact de cette fameuse « Valeur Verte » imposée par le marché. Sur le secteur résidentiel qui a vu l’entrée en vigueur des DPE en 2007, les logements jugés énergivores ont subi une décote en moyenne de 18%, bien plus que toutes les sanctions confiscatoires qui auraient pu être imaginées…

Les acteurs principaux de l’asset management l’ont bien compris et ont largement anticipé cette évolution. La gestion du risque est une des composantes principales de leur métier, et le risque était trop grand. Ils ne se sont pas émus à la sortie du Décret et ils n’ont pas soutenu que l’objectif était irréalisable puisqu’ils l’avaient déjà atteint pour certains.

Or ce sont bien ces acteurs qui vont faire le marché et imposer la norme en termes de performance énergétique, et ce quelle que soit l’issue des décisions concernant l’application du Décret. Finalement, la pire conséquence de ce retard est que cela n’a pas permis de faire prendre conscience à tous les acteurs du marché qu’il y avait urgence à agir.

On comprend mieux pourquoi Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable à l’origine de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, avait qualifié cette possible suspension de « tempête dans un verre d’eau ».

 La performance des bâtiments énergétiques à usage tertiaire : facilement réalisable ?

L’expérience montre que l’objectif de 25% est atteignable avec de la méthode et du bon sens, et avec finalement que très peu d’investissement. En manageant cette démarche d’optimisation de manière rationnelle, l’objectif peut être atteint rapidement sans que les investissements lourds de rénovation ne soient remis en cause ou accélérés au risque de mettre en péril la santé financière du propriétaire.

En capitalisant l’expérience acquise avec les asset managers, TEEO est en mesure aujourd’hui de construire et de mettre en œuvre pour le compte des propriétaires de véritables Business Plans Energétiques permettant d’atteindre cet objectif sans impacter la trésorerie ou la structure du bilan.

A ce titre, pour les propriétaires ou asset managers qui le souhaitent, nous proposons une première étude énergétique en ligne s’appliquant à de leur bâtiment au choix.

Découvrez notre Etude Énergétique gratuite, valable pour un bâtiment.

 A propos du « Décret tertiaire »:

Les bâtiments ont une obligation de diminution de la consommation énergétique de 25% d’ici à 2020, puis de 40% d’ici à 2030, sauf s’ils sont déjà « performants » par rapport à un seuil (défini par l’arrêté).

Sont concernés le tertiaire de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et bâtiments administratifs, d’une surface supérieure ou égale à 2000 m², et avec un propriétaire unique,

Une Etude Energétique devra être réalisée (initialement avant le 01/07/207). Cette étude devra proposer des scénarii permettant l’atteinte de l’objectif.

Des arrêtés précisant le contenu et les compétences des prestataires pour réaliser cette étude sont à paraître.

Lien vers le texte intégral du Décret

Lien vers la décision contentieuse du Conseil d’Etat

 

TEEO est une société innovante, experte dans le management de l’énergie ( ISO 50001) et l’intégration de solutions. TEEO accompagne depuis 2009 les acteurs publics et privés vers la Transition Énergétique et Écologique par la gestion, la maîtrise et l’amélioration concrète de leurs performances énergétiques et environnementales.

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