Evolution réglementaire de l’obligation d’audit énergétique

Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?

Depuis 2015, l’Union Européenne oblige les grandes entreprises à effectuer un audit énergétique tous les quatre ans. En France, la loi n° 2013-619 du 16/07/2013 prévoit cette obligation. Cet audit énergétique obligatoire doit être conforme aux normes volontaires NF EN 16247.

Jusqu’ici, les entreprises avec un effectif supérieur à 250 salariés ou un chiffre d’affaires dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€ étaient soumises à cette obligation réglementaire. Mais cela risque de changer.

Pour les entreprises nouvellement tenues à cette obligation, elles doivent réaliser leur premier audit énergétique dans un délai de six mois. En effet ces dernières années, la réglementation dans le secteur de l’énergie a connu de nombreux changements.

Quelles sont les évolutions réglementaires ?

C’est le 14 septembre 2022 que la directive européenne 2021/2023 ayant pour le sujet les audits énergétiques a été revue par le Parlement Européen. L’article 11 a été modifié comme suit :

– Les entreprises devront mettre en place un système de management de l’énergie lorsque leur consommation annuelle d’énergie au cours des trois dernières années, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, a été :

• • Supérieure à 100 TJ (≈27 778 MWh), à partir du 1^er janvier 2024
  • Supérieure à 70 TJ (≈19 444 MWh), à partir du 1^er janvier 2027

 – Les entreprises qui n’ont pas encore mis en place un système de management de l’énergie devront prochainement faire un audit énergétique lorsque leur consommation annuelle d’énergie au cours des trois dernières années, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, a été :

• • Supérieure à 10 TJ (≈2 778 MWh), à partir du 1^er janvier 2024
  • Supérieure à 6 TJ (≈1 667 MWh), à partir du 1^er janvier 2027

Néanmoins, cette directive européenne n’est pas encore transposée en droit français, elle devrait l’être en fin d’année 2023.

Différence entre l’audit énergétique et le SMÉ (système de management de l’énergie)

L’audit énergétique permet d’être conforme à la réglementation, mais reste figé dans le temps pour cause d’être réalisé tous les quatre ans. A l’inverse, le système de management de l’énergie permet de mettre en place une démarche d’amélioration continue afin de diminuer la consommation d’énergie de façon durable.

Pour rappel, les entreprises peuvent être exemptées de l’audit énergétique si elles sont titulaires d’une certification ISO 50001 en cours de validité.

TEEO facilite l’engagement des entreprises et collectivités vers une sobriété énergétique et peut vous accompagner dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie.