Une nouvelle fiche CEE (« Certificats d’Économie d’Énergie) standardisée est publiée en 2019. Intitulée « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique » et référencée IND-UT-134, elle aide à financer la mise en place d’un suivi d’indicateurs de performance énergétiques (IPÉ) à travers un logiciel de gestion énergétique.
Quel est le champ d’application de cette fiche CEE ?
Cette fiche d’opération standardisée concerne les industries. Elle couvre la mise en place d’un système de mesurage d’IPÉ sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique.
Les usages énergétiques pris en compte sont les suivants : production et distribution de chaleur, production et distribution d’air comprimé, production et distribution de froid, procédé industriel thermique ou électrique, autres systèmes motorisés.
Le système doit permettre, en fonction de l’usage énergétique, de calculer a minima les indicateurs suivants :
| Usage énergétique | Indicateur de Performance énergétique (IPÉ) |
| Procédé industriel thermique ou électrique | Rendement (kWh/Unité de production) |
| Production et/ou distribution de chaleur | Rendement spécifique chauffage (%) |
| Production et/ou distribution d’air comprimé | Consommation d’énergie spécifique (Wh/Nm3) |
| Production et/ou distribution de froid | COP (kWhfrigo/kWhelec) |
| Autres systèmes motorisés | Rendement (%) |
Quels critères pour le logiciel de gestion énergétique ?
Le logiciel de gestion énergétique est un outil devant être acquis par le bénéficiaire ou faire l’objet d’une location ou d’un abonnement (Saas). Les outils de bureautique classique type « tableur » ne sont pas éligibles à la fiche CEE.
Le système de mesurage permet l’affichage des IPÉ sur au moins un support numérique tel que :
- écran dédié ;
- site web ;
- tablette ou Smartphone (applications) ;
- application logicielle dédiée.
Le système de mesurage doit permettre de mesurer et collecter les consommations d’énergie et les données de production à un pas de temps inférieur ou égal à 10 minutes, ou une journée pour l’usage « Procédé industriel thermique ou électrique » uniquement.
Mise en oeuvre du système de mesurage
La mise en place d’un système de mesurage d’IPÉ fait l’objet d’une étude préalable, réalisée par un professionnel ou un bureau d’étude. Cette étude identifie les usages énergétiques et décrit les équipements constituant chacun de ces usages.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel.
Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats délivré est déterminé selon la formule suivante :
P est la puissance nominale (en kW) des équipements ou des ensembles d’équipements faisant l’objet d’un suivi d’un IPÉ. La puissance nominale est la puissance indiquée sur la plaque du ou des équipements ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant.
Le facteur correctif F varie selon la durée du contrat de location du logiciel de gestion énergétique.
Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver la fiche CEE sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
TEEO, fort de son expérience des Systèmes de Management de l’Énergie (SMÉ) et de la réalisation de revues énergétiques, a développé des méthodologies permettant d’établir des indicateurs de performance énergétique (IPÉ) pertinents et représentatifs. N’hésitez pas à contacter un expert de TEEO pour échanger sur ce dispositif.
