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Décret tertiaire

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) du gouvernement. Issu de la Loi Elan et entré en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Pourquoi se conformer au décret tertiaire ?

Pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre

Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction de consommation énergétique, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

01

Pour vous conformer aux obligations réglementaires

Le décret répond aux engagements nationaux et internationaux en matière de développement durable. Il impose des objectifs clairs, dont le respect évite des sanctions financières ou administratives.

02

Pour optimiser vos coûts énergétiques

Le décret permet de réduire les coûts liés à la consommation d’énergie et d’assurer une meilleure rentabilité à long terme.

03

Pour améliorer la performance de vos bâtiments

Les actions entreprises dans le cadre du décret tertiaire favorisent la rénovation des bâtiments, augmentant leur valeur, leur confort et leur attractivité.

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Comment ça fonctionne ?

1

Identifier vos bâtiments concernés

Le décret s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage tertiaire, dès 1000 m² de surface, sur une unité foncière ou un site.
2

Définir une année de référence

Les acteurs doivent définir une année de référence pour fixer leurs objectifs de réduction : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050.
3

Déclaration annuelle

Une déclaration annuelle de consommation sur OPERAT est obligatoire, avec la saisie initiale des activités tertiaires, surfaces et année de référence.
4

Atteindre les objectifs du décret

Mettre en place un plan d’actions pour réduire la consommation d’énergie et atteindre les objectifs du décret.

Bénéfices

Contacter un expert

Réduction des coûts énergétiques à long terme

En mettant en œuvre des actions pour réduire la consommation d’énergie, vous baisserez significativement vos factures énergétiques.

Valorisation de l’image RSE

Respecter le décret tertiaire renforce votre image de marque auprès des clients, partenaires et collaborateurs, dans un contexte plus écoresponsable.

Valorisation du patrimoine immobilier

Vos bâtiments performants sur le plan énergétique sont plus attractifs, plus durables et prennent de la valeur sur le marché.

Nos services pour vous accompagner

Détermination de l'assujettissement et des années de référence
Réalisation d'un diag energétique et proposition de plan d'action de réduction des consommations en lien avec les objectifs du décret tertiaire
Collecte de vos consommations dans AMCO et déclaration annuelle dans OPERAT
Accompagnement dans le temps pour piloter votre stratégie d'économie d'énergie