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Mentions légales

Lois applicables

Voici les lois applicables dans le cadre des mentions légales de ce site internet : 

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 121-18
  •  Code général des impôts : art. 286 ter
  •  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Éditeur

Nom du site :    TEEO  Le management énergétique
URL complète du site : https://teeo.fr

Identification du propriétaire

Personne physique : Dominique VIENNE
Personne morale : TEEO SAS
Adresse du domicile ou du siège social : 20 rue Louis BREGUET – 97420 LE PORT
Contact mail : contact@teeo.fr
Contact téléphonique : +262 262 975 324
Numéro et ville d’inscription au RCS : 519 653 927 au RCS de SAINT DENIS (974)
Capital social de la société : 1 400 000 €
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR0651965392700037

Identification des acteurs

Responsable de la rédaction et des publications : Dominique VIENNE
Concepteur du site : TEEO
Création et réalisation du site internet emilie.agency

Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH
Sa raison sociale : SAS au capital de 10 059 500 €
Adresse postale : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Son numéro de téléphone : 1007
Son adresse mail : cil@ovh.net

Propriété

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Icônes ou illustrations : sous la licence gratuite Reshot Stock Illustration.

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